Statuts


ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Matériaux Organiques textiles : Identification, Recherche, ÉtudeS (MOIRES).

 

ARTICLE 2 – BUT

L’association MOIRES a pour objet l’étude et la valorisation du textile et des matériaux organiques qui s’en rapprochent (fibres diverses, fourrure, etc.) sous toutes leurs formes dans les domaines de l’archéologie et de l’ethnologie au travers de plusieurs moyens comme l’organisation de manifestations scientifiques, l’expérimentation, la rédaction et la diffusion de supports écrits. Elle souhaite également créer des liens entre les différents acteurs du textile (professionnels, étudiants, artisans), dans une perspective multidisciplinaire et scientifique. L’association peut également proposer des activités éducatives, par exemple dans les écoles et les musées.

L’association pourra avoir une activité économique en diffusant des produits dérivés, des produits résultant de l’expérimentation, des publications, etc.

 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 4 rue Théodore de Banville à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Dans le cas d’un transfert de siège social décidé par le bureau, celui-ci doit être voté en assemblée générale extraordinaire par un vote à la majorité absolue.

 

ARTICLE 4 – DURÉE

L’association est constituée pour une durée illimitée.

 

ARTICLE 5 –  COMPOSITION

L’association se compose des :
a) Membres fondateurs
b) Membres actifs
c) Membres bienfaiteurs
d) Membres d’honneur

 

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à toutes les personnes majeures ayant un intérêt pour le textile en sciences humaines (archéologie, ethnologie, histoire, histoire de l’art).

Pour adhérer à l’association, un bulletin de demande d’adhésion devra être envoyé par courriel ou par voie postale à l’association. Ce bulletin est disponible auprès de l’association. La demande d’adhésion sera ensuite étudiée par les membres du bureau, sans que ceux-ci aient à donner de justification en cas de refus d’admission.

L’adhésion du nouveau membre sera officiellement validée après réception du paiement de la cotisation annuelle.

 

ARTICLE 7 – MEMBRES/COTISATIONS

Tous les membres sont soumis au versement d’une cotisation annuelle, sauf les membres d’honneur.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme à titre de cotisation. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure à celle fixée ou qui font régulièrement des dons à l’association.
Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale et figure dans le règlement intérieur de l’association.

 

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et, ou par écrit.

 

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
a) Le montant des cotisations ;
b) Les subventions de l’Etat, des départements, des communes, des sponsors et des mécènes ;
c) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. L’association pourra vendre des publications écrites par ses membres au nom de ladite association. Les publications concerneront les textiles issus de contextes archéologiques et anthropologiques et seront obligatoirement validées par les membres du bureau avant publication.
d) Les dons, les donations et legs testamentaires ;
e) Les bénéfices générés lors de l’organisation de manifestations.

 

ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Seuls les membres à jour dans le paiement de leur cotisation annuelle ont une voix délibérative.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de décembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Sont considérés comme présents les membres participant à l’assemblée par voie de visioconférence.

Afin que les décisions soient votées et prises en compte, le quorum doit être égal ou supérieur au tiers des membres actifs de l’association présents ou représentés à l’assemblée générale. Si le quorum n’est pas atteint lors de cette première assemblée, une seconde assemblée générale devra être convoquée. Cette fois-ci, aucun quorum ne sera obligatoire afin de voter les décisions.

Les personnes ne pouvant pas assister personnellement à l’assemblée générale peuvent se faire représenter par un mandataire membre de l’association par le biais d’une procuration. Cette procuration doit comporter le nom du membre, celui de son mandataire et la date de l’assemblée générale pour laquelle ledit membre se fait représenter. Un membre de l’association peut représenter deux personnes.

Tous les cinq ans, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du bureau ou si plus de 50 % des membres présents demandent un vote à bulletin secret.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents et, ou représentés.

 

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

A la demande du bureau, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou du règlement intérieur ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Sont considérées comme présentes les membres participant à l’assemblée par voie de visioconférence.

Pour une assemblée générale extraordinaire, le quorum doit être égal ou supérieur au quart des membres actifs de l’association présents ou représentés à l’assemblée générale. Si le quorum n’est pas atteint lors de cette assemblée générale extraordinaire, une seconde assemblée extraordinaire sera convoquée. Le quorum ne sera plus obligatoire pour cette seconde assemblée générale extraordinaire.

 

ARTICLE 12 – LE BUREAU

L’association est gérée par un bureau élu pour cinq années par l’assemblée générale. Le nombre de mandats des membres du bureau est illimité.

Les membres de l’association élisent à bulletin secret un bureau. Les membres du bureau se réunissent à l’issue du vote pour élire en leur sein :
a) Un(e) président(e) qui est habilité(e) à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile, y compris pour la représenter en justice. Le(a) président(e) ordonnance les dépenses et est autorisé à ouvrir et à faire fonctionner les comptes de l’association.

b) Un(e) trésorier(ère) qui dispose, avec le(a) président(e), de la signature sur les comptes bancaires de l’association. Le(a) trésorier(ère) effectue les paiements, recouvre les recettes et, à ce titre, fait fonctionner les comptes de l’association et est responsable de leur tenue.

c) Un(e) secrétaire qui est essentiellement chargé(e) de la tenue des différents registres de l’association, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées qu’il(elle) signe afin de les certifier conformes. Si personne n’est désigné spécialement pour cette fonction, le poste de secrétaire peut être tenu par le(a) président(e) ou le(a) trésorier(ère) de l’association.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Un secrétaire et un trésorier suppléants(es) peuvent être également nommé(e)s au besoin.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le bureau se réunit sur convocation du président, ou à la demande du tiers de ses membres. La réunion peut se faire par vidéoconférence en cas d’impossibilité d’un ou plusieurs membres du bureau de se déplacer physiquement sur le lieu de la réunion.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 13 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif, ou à une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

 

ARTICLE 16 – LIBÉRALITÉS

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

Fait à Clermont-Ferrand le 12 mai 2019
La présidente, Émeline Retournard
La trésorière, Elsa Desplanques
La secrétaire, Isaline Saunier