Règlement intérieur


ARTICLE 1 – AGRÉMENT DES NOUVEAUX MEMBRES

Les personnes souhaitant adhérer à l’association doivent envoyer une demande d’adhésion à l’association par courriel ou par voie postale.

Les demandes d’adhésion des nouveaux membres sont ensuite étudiées lors des réunions du bureau. Le candidat recevra par la suite, par courriel ou par voie postale, la décision du bureau, à savoir la validation ou le refus de sa demande. En cas de validation, le futur adhérent devra envoyer le paiement de sa cotisation sous un mois après la date d’envoi dudit courrier, sans quoi sa demande d’adhésion ne sera pas validée.

 

ARTICLE 2 – COTISATIONS

Tous les membres sont soumis au versement d’une cotisation annuelle de 15€.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la somme de 15€ à titre de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui s’acquittent d’une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres « actifs », ou, plus simplement, les personnes qui adressent régulièrement des dons à l’association. Dans ce dernier cas, le titre de membre bienfaiteur ne confère pas de droit particulier.
Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 3 – DÉMISSION – EXCLUSION – DÉCÈS D’UN MEMBRE

  1. La démission doit être envoyée au bureau par lettre recommandée adressée au (à la) président(e) de l’association. La démission ne doit pas être motivée par le membre démissionnaire.
  2. Comme indiqué dans l’article 8 des statuts de l’association, la radiation d’un membre peut être prononcée par le bureau pour un motif grave. Sont notamment considérés comme des motifs graves :
  • la non participation aux activités de l’association ;
  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement aux activités de l’association ou à sa réputation ;
  • la condamnation pénale pour crime et délit.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est décidée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou légataires testamentaires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, exclusion ou décès d’un membre en cours d’année.

 

ARTICLE 4 – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES – MODALITÉS APPLICABLES AUX VOTES

  1. Votes des membres présents
    Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin à bulletin secret peut être demandé par le bureau ou plus de 50 % des membres présents.
  2. Votes par procuration

Comme indiqué à l’article 10 des statuts de l’association, si un membre de l’association ne peut pas assister personnellement à l’assemblée générale, il peut se faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

 

ARTICLE 5 – INDEMNITÉS DE REMBOURSEMENT

Seuls les membres élus du bureau peuvent prétendre aux remboursements des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Le tarif maximum de ces remboursements est de 40 € par nuitées, 15 € par repas et 10 € pour les factures téléphoniques.

Les membres du bureau peuvent avoir la possibilité d’abandonner ces remboursements et d’en faire dons à l’association en vue de la réduction de l’impôt sur le revenu (art.200 du CGI).

 

ARTICLE 6 – COMMISSION DE TRAVAIL

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau.

 

ARTICLE 7 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le présent règlement pourra être modifié par le bureau et approuvé lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité absolue des membres actifs présents et, ou représentés.

Fait à Clermont-Ferrand, le 12 mai 2019